CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule et définitions générales

Le présent document est réalisé

dans le cadre de l’activité de l'écho qui murmure.

Siège domicilié à

place des droits de l'homme

22000 Saint-Brieuc France.

Télédéclaration enregistrée à la

Préfecture des Côtes d'Armor

au greffe des associations

Place du Général de Gaulle

CS 32370 22023 ST-Brieuc cedex 1.

L'association l'écho qui murmure

est crée sous le numéro W224010813 en date du 26.02.2023

Voici quelques définitions de notions utilisées

dans le cadre de cette activité :

Utilisateur : toute personne

qui utilise le site internet,

pour le consulter, ou naviguer dessus.

Client : toute personne qui fait appel

aux services de l'association.

Prestation : services de coaching et accompagnement effectués

par un ou plusieurs membres de l'association.

Prestataire : désigne l'association mettant à disposition des moyens d'accompagnements.

Coaching : prestation de service de coaching individuel ou collectif d'un ou de membres du collectif associatif.

Coach - Accompagnateur : dénomination du ou des membres du collectif lors d’une réalisation de séance d'accompagnement individuelle ou collective.

I.Les services de

coaching- Accompagnement

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'association

et de sa, son Client(e).

En cas de réalisation de contrat de Coaching - Accompagnement,

les dispositions particulières prévalent sur les conditions générales de vente.

Le ou les membres

Accompagnateur - Coach

propose des séances individuelles et collectives ,

entièrement personnalisées, adaptées à la Clientèle,

afin de lui offrir une nouvelle dynamique dans sa vie.

Ce processus se coconstruit activement,

et repose entièrement sur le rapport de confiance,

les échanges et les dialogues nés des séances.

Cet accompagnement nécessite une harmonisation des pratiques,

des règles dans le cadre du travail,

qui sont nécessaires à toutes les mutations espérées par la, le Client(e).

Ce coaching aide la, le client(e) à partir de ses propres besoins et à cheminer vers les solutions qui lui correspondent.

Pour cela, plusieurs prestations sont proposées :

Séances individuelles

Séances collectives

Stages

Ateliers

Conférences

Programme d'accompagnement en ligne

Il s’agit d’un programme en ligne (produit digital).

Les produits sont livrés automatiquement après la commande. Ils sont réputés conformes et sans vices cachés.

Toute commande sur le site vaut contrat, et toute action de paiement vaut signature électronique.

Si nécessaire, l'association se réserve le droit de modifier les contenus des séances de coaching, en fonction des besoins du client.

Les fiches de présentation d'accompagnements ne sont fournies qu’à titre indicatif.

Tout utilisateur de ce site internet ou le client est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente.

Ce présent document vaut contrat et lie la Clientèle à l'association.

II.La nature des obligations

L'association est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats.

L'association s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour se rapprocher des besoins et des attentes du Client.

La, le client(e) s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux la, le Coach - Accompagnateur dans la réalisation de ses missions.

Le la client(e) s’engage à verser la somme due au titre des séances de coaching ou toute autre prestation proposée par l'association, précisée à l’article III.

III.Les tarifs applicables

Pour la rémunération de ses missions, l'association procède à la réalisation d’un devis ou d’un contrat,

qui devra être retourné signé ou accepté lors du règlement suivant les conditions de l'accompagnement sélectionné par le client,

avec les présentes conditions générales de vente,

avant toute collaboration.

La gamme tarifaire de la participation prévue est la suivante :

( hors offres ponctuelles )

Atelier:

Voir tarifs affichés sur proposition ou sur le présent site

Hors évènement ponctuel et salons.

Voir participation affichée,

sur offre ponctuelle.

"Association exonérée des impôts commerciaux et

TVA non applicable, article 293 B du CGI"

Evénement :

Sur devis ou suivant tarif affiché pour événement ponctuel.

Dépenses et activités personnelles non pris en charges.

En cas de perte casse ou de vol l'association ne pourra être tenue pour responsable.

Chaque client devra faire appel à son assurance et ou responsabilité civile afin de faire une éventuelle prise en charge si aucun arrangement amiable n'est trouvé entre les divers partis concernés.

Les moyens de paiement et participations acceptés pour l'association sont:

virement bancaire ou espèces

les cartes bancaires (paypal, stripe)

via le site internet

Aucun paiement en plusieurs fois n’est autorisé, sauf accord express de la présidente.

"Association exonérée des impôts commerciaux et TVA non applicable, article 293 B du CGI"

L'association s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, elle s'engage à facturer les services réservés aux prix indiqués lors de la validation de la demande auprès de l'association.

Le cas échéant, le prix applicable pour une demande de prestation,

sera le prix en vigueur dans ces présentes conditions générales de vente.

Tout devis ou contrat non signé a une durée de validité de 30 jours à compter de la date d’envoi.

Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis ou accordés par vote des membres bienfaiteurs de l'association dans un délai déterminé.

Aucun escompte ni acompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

La somme correspondant au montant dû (pour les séances et programmes de d'accompagnement) est exigible à la date de la demande.

Les pénalités de retard sont égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Les indemnités de recouvrement s'élèvent à 40€ ht.

IV.Modalités de réservation

L’accès aux prestations d'accompagnement se réalise par le biais d’une demande émanant du client, par les biais suivants :

Demande via un réseau social
Demande par mail
Demande par téléphone
Demande via le formulaire d’un site ou lien marketing

L'association étudie les demandes et se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec ses missions.

V. Annulation et rétractation

Conformément à l’article L121-20-12 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, pour annuler sa commande sans frais dans ce délai. Aucun versement ne peut être demandé pendant ce délai, sauf en cas de renonciation expresse au bénéfice de ce délai.

Compte tenu de la personnalisation des séances de coaching , la validation de devis, le contrat ou le règlement d'une prestation pour la réservation d'un accompagnement vaut renonciation expresse du droit de rétractation, pour une délivrance des services avant le délai de 14 jours, conformément à l'article L 121-21-8 1° du Code de la consommation** pris en ces termes "Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation" .

Le client peut annuler sa participation à une séance de coaching individuelle, à condition de prévenir la, le Coach - Accompagnateur par écrit au moins 14 jours avant la date prévue de l’absence, pour bénéficier d’une annulation sans frais et d’un remboursement de 90% des sommes versées.

Pour les séances d'accompagnement collective la prestataire fera le nécessaire pour mettre à disposition un replay,

cependant un dysfonctionnement informatique ou oublie pour l’enregistrement et sa mise à disposition ne pourra lui en être tenue pour responsable.

L’annulation doit être communiquée au bureau de l'association l'écho qui murmure

par le biais d’un mail à l’adresse :

lechoquimurmure@gmail.com

Toute demande de report de participation de la part du client concernant une séance de coaching individuelle doit être adressée par écrit à la, le Coach - Accompagnateur, au minimum 14 jours avant la date prévue de début de coaching. Au-delà de ce délai, aucune demande de report de participation ne sera retenue.

La, le Coach - Accompagnateur peut également être amenée à reporter les dates de ses sessions de coaching. Dans ces cas :

Elle s’engage à informer par écrit le client dans les plus brefs délais.
Le client qui ne serait pas disponible sur ces nouveaux créneaux bénéficierait d’un report de séance de coaching.

VI.Limitation de responsabilité

En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, la, le Coach -Accompagnateur ne saurait être tenue pour responsable à l’égard du client.

Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure, en vertu de l’article 1148 du Code Civil, est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

La responsabilité de l'association ou la, le Coach - Accompagnateur ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle du Client dans le cadre de la réalisation de cette prestation.

La prestataire se décharge de toute responsabilité concernant l’état psychologique et médical de ses clients.

Il s’agit de prestations en qualité de coach accompagnateur et non de diagnostics médicaux. Pour tout problème d’ordre médical, ou incluant la santé mentale/physique contacter les services médicaux nécessaires.

VII. Le traitement des données personnelles

L'association s’engage à traiter les données personnelles de la clientèle ou de l’Utilisateur à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.

Le client ou l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès de l'éditrice du présent site,

afin de trouver une solution adaptée.

En cas de différend, le client ou l'utilisateur peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité de l'association ; au Préambule des présentes conditions générales de vente.

La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la fin de la mission contractuelle.

Les données sont traitées hors union Européenne et via Fichier Excell comme précisé dans la politique de confidentialité.

Les données traitées pour la mission sont les :

Nom
Prénom
Adresse mail
Coordonnés téléphoniques
Adresse postale
Numéro de téléphone

VIII.La propriété intellectuelle

Les éléments fournis par l'éditrice dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.

La reproduction, partielle ou totale, des supports de coaching ou mis à la disposition des clients ne peut être effectuée sans l’accord exprès de l'éditrice.

Chaque support de coaching (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de l'éditrice.

Cela concerne également les fiches synthèses et de travail donnés à le - la Client(e) par la, le Coach - Accompagnateur.

Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de séances de coaching.

Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par la, le Coach - Accompagnateur, sous peine de poursuites judiciaires.

IX. Discrétion professionnelle

La, le Coach - Accompagnateur s’engage à une politique stricte de confidentialité, et ne pourra divulguer aucune information donnée à l’occasion de la réalisation de ses missions, et à la fin du présent contrat.

Le client s’engage également à respecter une stricte politique de confidentialité dans le cadre de ce contrat, et ne pourra fournir d’informations à caractère privé concernant la, le Coach - Accompagnateur.

En cas de différent, les parties restent tenues par cette obligation de confidentialité et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.

X.Satisfaction de la clientèle

Afin d’améliorer les services proposés, la, le Coach Accompagnateur se réserve le droit d’utiliser un retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).

La, le Coach - Accompagnateur peut revenir vers le client après une prestation pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.

XI.Litige

En cas de réclamation le client peut en informer le bureau de l'association afin de trouver une solution amiable à l'adresse mail :

lechoquimurmure@gmail.com

Si aucune solution proposée ne convient à la clientèle et à la prestataire elles devront saisir la voie de l'amiable avant toute procédure judiciaire.

Le client pourra alors se rapprocher des autorités compétentes au lieu du siège de l'association

à 22000 Saint-Brieuc.

XII. PHOTONEUROSTIMULATION

Dans le cadre des ateliers la prestataire propose des séances de Photo-Neuro-Stimulation avec la technologie ROXIVA.

La ou les séances nécessite(nt)

l'acceptation du participant et ou client concernant sa pleine responsabilité à utiliser cette technologie dont

les contre-indications sont présentées ci dessous.

Contre-indications

- épilepsie

- sensibilité à la lumière

- traitement/ opération de la peau/ des yeux

- consommateur de psychotrope

- photosensibilisant

- désordre circadien

- trouble psychologique/ psychiatrique (antécédent ou actuel)

- femme enceinte (par précautions)

- accident cardiaque AVC port de pacemaker

- tout autre personne nécessitant un suivi médical lourd

XIII. Maison d'édition

Dans le cadre de ses fonctions, la maison d'édition associative de l'écho qui murmure,

propose des livres disponibles à l'achat sur la plateforme de www.amazon.fr

- L'écho qui murmure:
ISBN version papier 9798336797152
Dépôt légal : Août 2024

Tous droits réservés pour tous les pays.
Conformément à la loi du 11-03-1957
il est interdit de reproduire intégralement ou
partiellement le présent ouvrage sans
l’autorisation expresse de l’auteure.
Imprimé à la demande par amazon.

Prix France ttc 10€

Association à but non lucratif sous la lois de 1901.

Ce modèle est une création originale de Madame la Juriste www.madamelajuriste.fr.

Marque déposée à l’INPI.

Date de la dernière mise à jour :

Le 05 Février 2025